Rappel réglementaire
Les préfectures départementales, en vertu de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, ont le pouvoir d’adopter des arrêtés déclarant certaines communes infestées ou soumises à un risque d’infestation par les termites. Ces arrêtés imposent aux vendeurs de biens immobiliers de réaliser un État parasitaire relatif aux termites, plus couramment appelé diagnostic termites, ainsi qu’une obligation d’effectuer un repérage avant des travaux ou une démolition.

LES DÉPARTEMENTS FRANCILIENS ENTIÈREMENT COUVERTS PAR UN ARRÊTÉ

À Paris (arrêté du 21 mars 2003) et dans les Hauts-de-Seine (arrêté du 22 décembre 2004), les préfectures ont fait le choix de déclarer la totalité de leur territoire comme zone contaminée ou susceptible de l’être.

Pourtant, dans les Hauts-de-Seine, seules 19 communes sur 36 ont réellement fait l’objet d’une déclaration d’infestation.

LES DÉPARTEMENTS PARTIELLEMENT CONCERNÉS PAR LES RISQUES D’INFESTATION

Les Yvelines, l’Essonne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise semblent en revanche moins impactés par la propagation des termites.

Les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de signalement des termites sont peu nombreuses : 8 en Essonne et en Seine-Saint-Denis, 9 dans le Val-de-Marne, 19 dans les Yvelines et seulement une dans le Val-d’Oise (Enghien-les-Bains).

Dans ces départements, des risques d’infestation ont toutefois été signalés pour certaines communes sans que cela n’entraine la publication d’un arrêté (Sainte-Geneviève-des-Bois, Ris-Orangis, Brunoy, Maurepas, Pantin, Les Lilas, Bobigny, Alfortville, etc.).
Dans ces villes, GENOVEXPERT vous recommande de prendre vos précautions et de réaliser des diagnostics et contrôles de la présence de termites à titre préventif.

AUCUNE ZONE CONTAMINÉE EN SEINE-ET-MARNE ?

À ce jour, la Seine-et-Marne est le seul département francilien pour lequel aucun arrêté de signalement d’un risque d’infestation par les termites d’a été pris.

7 communes sont cependant déclarées en « niveau d’infestation faible ». Cela ne représente que 1,4% des communes du département. La situation semble donc sous contrôle, mais la vigilance doit restée de mise afin d’éviter toute propagation des termites.

GENOVEXPERT reste à votre disposition pour vous éclairer sur vos obligations en matière de diagnostic et de contrôle de la présence de termites avant une vente, une démolition ou une campagne de travaux.
 

LA LISTE DES COMMUNES FRANCILIENNES FAISANT L’OBJET D’UN ARRÊTÉ DE SIGNALEMENT AU 19/07/2016

• Paris (75) : tous les arrondissements
• Seine-et-Marne (77) : aucune commune
• Yvelines (78) : Andrésy, Buc, Carrières-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Guyancourt, Houilles, Jouy-en-Josas, Le Chesnay, Maurecourt, Montesson, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’École, Sartrouville, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay
• Essonne (91) : Athis-Mons, Ballancourt-sur-Essonne, Étampes, Juvisy-sur-Orge, Le Coudray-Montceaux, Milly-la-Forêt, Viry-Châtillon, Yerres
• Hauts-de-Seine (92) : l’ensemble des communes du département
• Seine-Saint-Denis (93) : Bagnolet, Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Les Lilas, Livry-Gargan, Montreuil, Saint-Ouen
• Val-de-Marne (94) : Cachan, Créteil, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine
• Val-d’Oise (95) : Enghien-les-Bains (partiellement)