Les zones géographiques à risques et l'état des risques et des polluants-ERP
Il existe des zones dangereuses sur le territoire français pour lesquelles des Plans de Prévention des Risques sont établis.
Il peut s'agir d'un danger naturel, minier, technologique mais aussi sismique.
Ces différentes zones nécessitent la mise en place d'un ERP à l'occasion d'une vente ou d'une location immobilière.
Cet état des risques est imposé pour un bien construit mais aussi pour un terrain nu.
L'ERP indique au futur occupant les menaces naturelles, minières et technologiques que lui et le bien peuvent subir.
Ce diagnostic doit être renouvelé si la transaction ne se réalise pas avant 6 mois, durée de validité de l'ERP.
Les obligations de travaux effectués ou non ainsi que les possibles déclarations des sinistres indemnisés pour une catastrophe naturelle sont des informations communiquées par le rapport de l'ERP, que vous pouvez établir vous-même ou par le biais d'un diagnostiqueur immobilier.
