Le nouveau DPE V3 2021 : quelles nouveautés à partir du 1er juillet 2021 ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique évolue. Alors que les deux premières versions revêtaient surtout un rôle informatif, le nouveau DPE V3 2021 a clairement pour objectif de concourir à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments individuels ou collectifs. Il devient opposable aussi bien aux vendeurs qu’aux bailleurs.
Quels sont les biens immobiliers concernés par le nouveau DPE V3 2021 ?
Tous les locaux à usage d’habitation mis en vente ou en location sont concernés, de même que les biens neufs vendus achevés. La durée de validité du DPE V3 reste fixée à 10 ans.
Faut-il refaire systématiquement tous les DPE ?
Les DPE antérieurs au 01/01/2013 ne sont plus valides. Les DPE effectués entre 2013 et 2017 restent valables jusqu’au 31/12/2022. Les DPE établis entre 2018 et le 30/06/2021 conservent leur validité jusqu’au 31/12/2024. Les DPE vierges et les DPE réalisés sur facture (V2 6.2 et 6b) doivent être refaits, quelle que soit leur date.
Quel est l’impact du nouveau DPE 2021 pour les bailleurs et les propriétaires ?
Ce nouveau DPE constitue un réel outil d’éradication des logements considérés comme des passoires thermiques. Depuis le 1er janvier 2021, il n’était plus possible d’augmenter les loyers des logements classés en F ou G entre deux bails, sans procéder à des travaux de rénovation. À partir du 1er juillet 2021, le DPE devient opposable. La principale conséquence est que la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur peut être engagée en cas d'erreur sur le diagnostic. Dès le 01/01/2022, les logements avec un DPE en classe F ou G (soit une consommation supérieure à 330 kWh/m²/an), mis en vente ou en location, devront faire l'objet d'un audit énergétique. À compter du 01/01/2028, ils ne pourront plus être loués.
Quelles sont les innovations techniques du nouveau DPE ?
Ce nouveau DPE se caractérise par la généralisation de la méthode 3CL-DPE qui doit, par ailleurs, être mise à jour. Le DPE vierge est supprimé, de même que le DPE sur facture. En plus de la consommation de chauffage, sont pris en compte :
la production d’eau chaude sanitaire (ECS)
le refroidissement
l’éclairage
les équipements auxiliaires
De nouveaux indicateurs figurent sur le rapport de diagnostic : confort d’été, qualité globale de l’isolation de l’enveloppe, schéma de répartition des déperditions thermiques. La présentation du DPE a également été revue, de façon à être plus lisible et faciliter l’identification des points faibles et des points forts du logement.
Quel est le contenu des nouvelles étiquettes énergie ?
Les nouvelles étiquettes, à apposer sur les biens mis en vente ou en location à partir du 1er janvier 2022, doivent comporter plusieurs mentions :
deux échelles de A à G : consommation énergétique et rejets de gaz à effet de serre
indication du coût des dépenses théoriques annuelles en énergie
mention de l’obligation de rénovation énergétique avant 2028 pour les biens classés F ou G
Les annonces relatives aux biens ne bénéficiant que d’un DPE V2 devront comporter une mention “DPE ancienne version” en majuscules.
Sources réglementaires :
- décrets n° 2020-1609 et n°2020-1610 du 17 décembre 2020
- arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine (NOR : LOGL2033917A)
- arrêté du 31 mars 2021 modifiant certaines dispositions relatives au DPE (NOR : LOGL2107220A)
- arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels (NOR : LOGL2106175A)