L’ERP est désormais le nouvel outil informatif pour la prévention des risques - 09/02/2018

Au regard des aléas de tous types auxquels un bien immobilier en vente ou en location peut être exposé, l’obligation d’informer les acquéreurs et locataires s’avère d’autant plus nécessaire que les sinistres ne cessent de s’intensifier dans ce domaine, provoqués par des phénomènes naturels ou non. Pour répondre à l’évolution rapide des risques présents, l’année 2018 a débuté avec un nouveau formulaire informatif pour la prévention des risques, digne remplaçant de l’état des risques naturels, miniers et technologiques.

En effet, c’est désormais l’ERP, État des Risques et des Polluant, qui doit être renseigné de manière exhaustive, nouveau document qui comporte plus de questions dans la partie correspondant aux risques technologiques ainsi que l’adjonction d’une information relative à la pollution des sols, ou plus exactement aux SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), classement initié par la loi Alur du 24 mars 2014.

Bien que Les Lilas, commune où se situe la société Architecture Conseils, ne fasse pas l’objet d’un arrêté préfectoral relatif à la présence éventuelle d’un ou plusieurs SIS à signaler dans l’ERP, le département de Seine-Saint-Denis affiche déjà l’existence de SIS issus d’une première vague de création.

Quant aux autres risques à préciser dans l’ERP pour la vente ou la location de certains biens immobiliers des Lilas, ils demeurent nombreux tels des inondations, des mouvements de terrain ou bien le transport de marchandises dangereuses.