ARCHITECTURE CONSEILS

AUDIT ENERGETIQUE

Mon, 22 May 2023 09:09:11 +0200

Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son logement, il doit faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (sauf s’il possède déjà un DPE valide).

Un audit énergétique complémentaire doit obligatoirement être réalisé en complément de ce DPE et transmis à l’acheteur :

Si le DPE indique une classe F ou G (vente du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024)
Si le DPE indique une classe E, F ou G (vente du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2033)
Si le DPE indique une classe D, E, F ou G (vente à compter du 1er janvier 2034)

L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation. Il est réalisé conformément aux modalités prévues dans l’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine.

Le Cabinet ARCHITECTURE CONSEILS est qualifié pour réaliser vos audits énrgétiques d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété.

Le nouveau DPE V3 2021 : quelles nouveautés à partir du 1er juillet 2021 ?

Tue, 02 Nov 2021 15:50:53 +0100

Le nouveau DPE V3 2021 : quelles nouveautés à partir du 1er juillet 2021 ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique évolue. Alors que les deux premières versions revêtaient surtout un rôle informatif, le nouveau DPE V3 2021 a clairement pour objectif de concourir à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments individuels ou collectifs. Il devient opposable aussi bien aux vendeurs qu’aux bailleurs.

Quels sont les biens immobiliers concernés par le nouveau DPE V3 2021 ?

Tous les locaux à usage d’habitation mis en vente ou en location sont concernés, de même que les biens neufs vendus achevés. La durée de validité du DPE V3 reste fixée à 10 ans.

Faut-il refaire systématiquement tous les DPE ?

Les DPE antérieurs au 01/01/2013 ne sont plus valides. Les DPE effectués entre 2013 et 2017 restent valables jusqu’au 31/12/2022. Les DPE établis entre 2018 et le 30/06/2021 conservent leur validité jusqu’au 31/12/2024. Les DPE vierges et les DPE réalisés sur facture (V2 6.2 et 6b) doivent être refaits, quelle que soit leur date.

Quel est l’impact du nouveau DPE 2021 pour les bailleurs et les propriétaires ?

Ce nouveau DPE constitue un réel outil d’éradication des logements considérés comme des passoires thermiques. Depuis le 1er janvier 2021, il n’était plus possible d’augmenter les loyers des logements classés en F ou G entre deux bails, sans procéder à des travaux de rénovation. À partir du 1er juillet 2021, le DPE devient opposable. La principale conséquence est que la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur peut être engagée en cas d'erreur sur le diagnostic. Dès le 01/01/2022, les logements avec un DPE en classe F ou G (soit une consommation supérieure à 330 kWh/m²/an), mis en vente ou en location, devront faire l'objet d'un audit énergétique. À compter du 01/01/2028, ils ne pourront plus être loués.

Quelles sont les innovations techniques du nouveau DPE ?

Ce nouveau DPE se caractérise par la généralisation de la méthode 3CL-DPE qui doit, par ailleurs, être mise à jour. Le DPE vierge est supprimé, de même que le DPE sur facture. En plus de la consommation de chauffage, sont pris en compte :

la production d’eau chaude sanitaire (ECS)

le refroidissement

l’éclairage

les équipements auxiliaires

De nouveaux indicateurs figurent sur le rapport de diagnostic : confort d’été, qualité globale de l’isolation de l’enveloppe, schéma de répartition des déperditions thermiques. La présentation du DPE a également été revue, de façon à être plus lisible et faciliter l’identification des points faibles et des points forts du logement.

Quel est le contenu des nouvelles étiquettes énergie ?

Les nouvelles étiquettes, à apposer sur les biens mis en vente ou en location à partir du 1er janvier 2022, doivent comporter plusieurs mentions :

deux échelles de A à G : consommation énergétique et rejets de gaz à effet de serre

indication du coût des dépenses théoriques annuelles en énergie

mention de l’obligation de rénovation énergétique avant 2028 pour les biens classés F ou G

Les annonces relatives aux biens ne bénéficiant que d’un DPE V2 devront comporter une mention “DPE ancienne version” en majuscules.

Sources réglementaires :  - décrets n° 2020-1609 et n°2020-1610 du 17 décembre 2020 - arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine (NOR : LOGL2033917A)  - arrêté du 31 mars 2021 modifiant certaines dispositions relatives au DPE (NOR : LOGL2107220A) - arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels (NOR : LOGL2106175A)

L’ERP est désormais le nouvel outil informatif pour la prévention des risques

Fri, 09 Feb 2018 10:33:49 +0100

Au regard des aléas de tous types auxquels un bien immobilier en vente ou en location peut être exposé, l’obligation d’informer les acquéreurs et locataires s’avère d’autant plus nécessaire que les sinistres ne cessent de s’intensifier dans ce domaine, provoqués par des phénomènes naturels ou non. Pour répondre à l’évolution rapide des risques présents, l’année 2018 a débuté avec un nouveau formulaire informatif pour la prévention des risques, digne remplaçant de l’état des risques naturels, miniers et technologiques.

En effet, c’est désormais l’ERP, État des Risques et des Polluant, qui doit être renseigné de manière exhaustive, nouveau document qui comporte plus de questions dans la partie correspondant aux risques technologiques ainsi que l’adjonction d’une information relative à la pollution des sols, ou plus exactement aux SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), classement initié par la loi Alur du 24 mars 2014.

Bien que Les Lilas, commune où se situe la société Architecture Conseils, ne fasse pas l’objet d’un arrêté préfectoral relatif à la présence éventuelle d’un ou plusieurs SIS à signaler dans l’ERP, le département de Seine-Saint-Denis affiche déjà l’existence de SIS issus d’une première vague de création.

Quant aux autres risques à préciser dans l’ERP pour la vente ou la location de certains biens immobiliers des Lilas, ils demeurent nombreux tels des inondations, des mouvements de terrain ou bien le transport de marchandises dangereuses.

Liste des villes concernées par le diagnostic termite en lle de France

Thu, 22 Jun 2017 18:40:07 +0200

Les Termites en Île-de-France

Rappel réglementaire
Les préfectures départementales, en vertu de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, ont le pouvoir d’adopter des arrêtés déclarant certaines communes infestées ou soumises à un risque d’infestation par les termites. Ces arrêtés imposent aux vendeurs de biens immobiliers de réaliser un État parasitaire relatif aux termites, plus couramment appelé diagnostic termites, ainsi qu’une obligation d’effectuer un repérage avant des travaux ou une démolition.

LES DÉPARTEMENTS FRANCILIENS ENTIÈREMENT COUVERTS PAR UN ARRÊTÉ

À Paris (arrêté du 21 mars 2003) et dans les Hauts-de-Seine (arrêté du 22 décembre 2004), les préfectures ont fait le choix de déclarer la totalité de leur territoire comme zone contaminée ou susceptible de l’être.

Pourtant, dans les Hauts-de-Seine, seules 19 communes sur 36 ont réellement fait l’objet d’une déclaration d’infestation.

LES DÉPARTEMENTS PARTIELLEMENT CONCERNÉS PAR LES RISQUES D’INFESTATION

Les Yvelines, l’Essonne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise semblent en revanche moins impactés par la propagation des termites.

Les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de signalement des termites sont peu nombreuses : 8 en Essonne et en Seine-Saint-Denis, 9 dans le Val-de-Marne, 19 dans les Yvelines et seulement une dans le Val-d’Oise (Enghien-les-Bains).

Dans ces départements, des risques d’infestation ont toutefois été signalés pour certaines communes sans que cela n’entraine la publication d’un arrêté (Sainte-Geneviève-des-Bois, Ris-Orangis, Brunoy, Maurepas, Pantin, Les Lilas, Bobigny, Alfortville, etc.).
Dans ces villes, GENOVEXPERT vous recommande de prendre vos précautions et de réaliser des diagnostics et contrôles de la présence de termites à titre préventif.

AUCUNE ZONE CONTAMINÉE EN SEINE-ET-MARNE ?

À ce jour, la Seine-et-Marne est le seul département francilien pour lequel aucun arrêté de signalement d’un risque d’infestation par les termites d’a été pris.

7 communes sont cependant déclarées en « niveau d’infestation faible ». Cela ne représente que 1,4% des communes du département. La situation semble donc sous contrôle, mais la vigilance doit restée de mise afin d’éviter toute propagation des termites.

GENOVEXPERT reste à votre disposition pour vous éclairer sur vos obligations en matière de diagnostic et de contrôle de la présence de termites avant une vente, une démolition ou une campagne de travaux.

LA LISTE DES COMMUNES FRANCILIENNES FAISANT L’OBJET D’UN ARRÊTÉ DE SIGNALEMENT AU 19/07/2016

Paris (75) : tous les arrondissements
Seine-et-Marne (77) : aucune commune
Yvelines (78) : Andrésy, Buc, Carrières-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Guyancourt, Houilles, Jouy-en-Josas, Le Chesnay, Maurecourt, Montesson, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’École, Sartrouville, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay
Essonne (91) : Athis-Mons, Ballancourt-sur-Essonne, Étampes, Juvisy-sur-Orge, Le Coudray-Montceaux, Milly-la-Forêt, Viry-Châtillon, Yerres
Hauts-de-Seine (92) : l’ensemble des communes du département
Seine-Saint-Denis (93) : Bagnolet, Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Les Lilas, Livry-Gargan, Montreuil, Saint-Ouen
Val-de-Marne (94) : Cachan, Créteil, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine
Val-d’Oise (95) : Enghien-les-Bains (partiellement)

LOCATION D'UN LOGEMENT: DIAGNOSTICS GAZ ET ELECTRICITE

Mon, 19 Jun 2017 13:56:32 +0200

En plus des diagnostics obligatoires à ce jour pour toute location d'un logement (surface Boutin, amiante, DPE, ERNMT, plomb), à partir du 01 juillet 2017, les diagnostics gaz et électricité seront aussi obligatoires.

Le cabinet Architecture Conseils est certifié pour réaliser ces nouveaux diagnostics.

DIAGNOSTICS AMIANTE

Thu, 10 Nov 2016 16:47:48 +0100

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)

Les propriétaires de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 doivent constituer et tenir à jour un Dossier Technique Amiante (DTA).
Le DTA doit être mis à jour selon le décret du 3 juin 2011.

Cette opération nécessite la mise à disposition de l’ancien DTA, d’avoir accès à l’ensemble des matériaux contenant de l'amiante (MCA), aux locaux non visités, ainsi qu'aux toitures et façades.

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX (DAT)

Afin de prévenir des risques liés à l’amiante envers les travailleurs et de protéger l’environnement (gestion des déchets), les propriétaires d’immeubles soumis à travaux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 doivent faire réaliser un DAT.

Dans le cadre de ce repérage, le donneur d’ordre identifie et localise précisément par écrit la nature des travaux envisagés et les zones concernées.

Le repérage amiante avant travaux doit être souvent accompagné d'un repérage plomb avant travaux, si le périmètre des travaux le nécessite, pour tous les immeubles construits avant le 1^er janvier 1949.

INSPECTIONS VISUELLES AMIANTE

Cette inspection consiste à vérifier l'absence totale de matériaux et produits amiantés suite aux travaux de désamiantage et avant toute restitution des locaux traités.

Cette opération nécessite d'être en possession du plan de retrait.

Problèmes d'humidité

Thu, 10 Mar 2016 18:32:30 +0100

Au seins de votre logement des problèmes d'humidité peuvent surgir d'un moment à un autre. ils se manifestent sous plusieurs formes.

Ne mettez pas votre santé en danger.

Notre cabinet peut vous conseiller et vous aider à trouver l'origine et apporter des remèdes.

Remontée capilaires

Carton recyclé pour servir d'isolant

Sun, 28 Feb 2016 12:11:53 +0100

Insolite : Du carton recyclé pour isoler les maisons

Matériau peu cher et performant, le carton pourrait devenir une source intéressante d'isolant. La société Innovation Développement Eco-Matériaux a développé Novidem, une ouate de cellulose provenant de carton recyclé qui présente certaines qualités techniques. Découverte.

Accès à l'article

Source: BATIMEDIA fev 2016

Garantie décénale des constructions

Mon, 22 Feb 2016 10:22:46 +0100

Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui amoindriraient les garanties imposées par la loi ; l'autre atteste que ce sont les travaux et non les matériaux qui sont soumis à la garantie. Détails.

La garantie décennale ne s'applique qu'à celui qui a réalisé un travail et non au vendeur qui a fourni les matériaux. Voilà en substance la décision rendue par la cour de Cassation (Cass. Civ 3, 4.2.2016, E 13-23.654), qui confirme qu'il est exclu, si le recours contre l'entrepreneur des travaux est impossible, de se rabattre sur son fournisseur.

Car la garantie décennale ne couvre pas le vendeur, qui lui est tenu par d'autres obligations pouvant faire l'objet de contestations dans des délais plus réduits que 10 ans. Il s'agit notamment de « l'obligation de délivrance », qui fait que le fournisseur est tenu de vendre et livrer ce qui a été commandé. Dans le cas d'une vente à un professionnel, celui-ci est censé savoir ce dont il a besoin ; en revanche, s'il s'agit d'un client « profane », l'obligation suppose que le vendeur se renseigne précisément pour fournir le produit adéquat. Si le produit est non conforme, le client a alors un délai de cinq ans pour faire jouer la garantie de conformité. Enfin, le vendeur doit garantir les vices cachés qui peuvent être invoqués dans un délai de deux ans au maximum après la découverte du défaut.

Pas de clauses qui iraient à l'encontre de l'intérêt du client

Parallèlement, un autre arrêt (Cass. Civ 3, 4.2.2016, V 14-29.790) précise que le client ne doit pas se voir opposer des clauses de limitation de garantie. Cette décision intervient dans le cas d'un litige lié à la construction d'une piscine rendue inutilisable par la pose défectueuse de son revêtement intérieur. En l'occurrence, l'assureur refusait toute prise en charge, estimant que le contrat spécifiait que seule la solidité de la structure était garantie et non les éléments jugés secondaires.

Or, a rappelé la cour de Cassation, si l'ouvrage est rendu impropre à sa destination, la garantie décennale entre en jeu pour protéger le client. Toute clause du contrat écartant la garantie est réputée « non écrite », souligne la cour. Car elle ferait échec aux règles de l'assurance obligatoire en matière de construction. L'assureur ne peut donc pas glisser dans son contrat des clauses qui viendraient amoindrir les garanties imposées par la loi.

Pour rappel, la garantie décennale concerne les dommages résultant d'une malfaçon dans la construction, les personnes tenues à garantie sont donc les constructeurs au sens large du terme : entrepreneurs du bâtiment, architectes, promoteurs, vendeurs d'immeubles à construire, le fabricant ou l'importateur d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement (voir encadré ci-dessous).

En pratique

La garantie décennale impose au constructeur de réparer les dommages qui compromettent :
- la solidité et ses éléments d'équipements indissociables touchant à la structure même de la construction (par exemple, glissement de terrain, mauvaise tenue de la charpente, fissurations et nids de poule d'un garage), dommages affectant une cheminée extérieure, défaut d'étanchéité lorsqu'il résulte des infiltrations à l'intérieur des appartements, carrelages à refaire… A l'inverse, ne sont pas concernés : éclats de ciment sur les murs, fissures précédemment traitées, microfissures sans gravité… En résumé, il n'est pas nécessaire que l'atteinte à la solidité de l'immeuble conduise à un risque de ruine ou d'effondrement, mais que le désordre témoigne d'une atteinte à la durabilité de l'ouvrage, le rendant plus vulnérable à l'action du temps. Les conséquences purement d'ordre esthétique n'entrent donc pas dans le champ de la garantie décennale.

- ou qui rendent le logement impropre à sa destination. Quelques exemples : défaut d'isolation phonique ou thermique ; défaut d'étanchéité ; canalisation présentant des risques ; climatisation défectueuse ; condensation importante sur les murs ; chauffage présentant des risque d'explosion ; chauffage créant une nuisance sonore intolérable ; fissure dans le sol entraînant une dénivellation du plancher… et qui surviennent au cours des 10 années qui suivent la réception des travaux.

Seuil des 150 m²

Wed, 17 Feb 2016 16:08:08 +0100

Le seuil à 150 m2 est rétabli au Sénat

Retournement de situation dans l'hémicycle du Sénat. Le seuil à 150 m2 a été adopté ce mardi, alors qu'il avait été rejeté en fin de semaine dernière.

Source: batiactu

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AUDIT ENERGETIQUE

Le nouveau DPE V3 2021 : quelles nouveautés à partir du 1er juillet 2021 ?

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L’ERP est désormais le nouvel outil informatif pour la prévention des risques

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LOCATION D'UN LOGEMENT: DIAGNOSTICS GAZ ET ELECTRICITE

DIAGNOSTICS AMIANTE

Problèmes d'humidité

Carton recyclé pour servir d'isolant

Garantie décénale des constructions

Garantie décennale : fournisseurs et assureurs dans la ligne de mire

publié dans BATIACTU FEVRIER 2016)

Seuil des 150 m²