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DIAGNOSTICS AMIANTE - 10/11/2016

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
Les propriétaires de bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent constituer et tenir à jour un Dossier Technique Amiante (DTA).
Le DTA doit être mis à jour selon le décret du 3 juin 2011.
Cette opération nécessite la mise à disposition de l’ancien DTA, d’avoir accès à l’ensemble des matériaux contenant de l'amiante (MCA), aux locaux non visités, ainsi qu'aux toitures et façades.
DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX (DAT)
Afin de prévenir des risques liés à l’amiante envers les travailleurs et de protéger l’environnement (gestion des déchets), les propriétaires d’immeubles soumis à travaux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire réaliser un DAT.
Dans le cadre de ce repérage, le donneur d’ordre identifie et localise précisément par écrit la nature des travaux envisagés et les zones concernées.
Le repérage amiante avant travaux doit être souvent accompagné d'un repérage plomb avant travaux, si le périmètre des travaux le nécessite, pour tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.
INSPECTIONS VISUELLES AMIANTE
Cette inspection consiste à vérifier l'absence totale de matériaux et produits amiantés suite aux travaux de désamiantage et avant toute restitution des locaux traités.
Cette opération nécessite d'être en possession du plan de retrait.

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