Audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique pour tous les propriétaires désireux de vendre leurs logements catégorisés F ou G selon le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Mais de quoi s’agit-il exactement ? Nous vous accompagnons pas à pas dans vos démarches pour mieux les comprendre et assurer votre vente en toute tranquillité.
Le DPE est obligatoire pour toute vente de logement. Il permet de déterminer la performance énergétique d’un logement en fonction de sa consommation d’énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre. Les biens classés F ou G sont considérés comme les moins performants. Leur consommation est excessive et on les qualifie généralement de « passoires thermiques ». En suivant cette image, on comprend vite que les murs laissent échapper le chauffage ou la climatisation. Pour tenter de diminuer le nombre de ses habitations, la loi exige la réalisation d’un audit énergétique réglementaire.
L’audit se présente sous la forme de deux scénarios de travaux qui sont présentés aux futurs acquéreurs de la première visite du bien jusqu’à la promesse de vente. Le premier scénario expose un plan de travaux réalisables en une seule étape, et le second en plusieurs. Dans les deux cas, le logement doit obligatoirement passer dans la classe B après la réalisation des travaux. Si l’option avec plusieurs étapes est choisie, alors la première doit obligatoirement faire basculer le logement en catégorie E. Ce plan de travaux est accompagné d’une estimation de leur coût, des économies d’énergie réalisées et de leur conséquence sur la facture énergétique.
L’audit est valable 5 ans et est entièrement à la charge du propriétaire. Son coût varie généralement entre 800 et 1500 €. Il est bon de savoir que l’audit énergétique peut être en partie financé par MaPrimeRénov’, l’aide du gouvernement, à condition que l’expert qui le réalise soit agrégé RGE Études. N’hésitez donc pas à demander cette attestation à votre auditeur.
L’obligation de réaliser l’audit concerne actuellement les maisons individuelles et immeubles en monopropriété. Il deviendra également obligatoire en janvier 2025 pour les logements notés E et en janvier 2034 pour les logements notés D.
Il existe également un audit énergétique dit incitatif. Celui-ci n’est pas obligatoire contrairement à l’audit réglementaire. Il permet d’informer le propriétaire quant aux failles énergétiques et aux solutions possibles pour améliorer sa performance. Dans tous les cas, l’audit présente des suggestions de travaux. Le propriétaire actuel ou le futur acquéreur n’est en aucun cas obligé de les réaliser, mais le moment de la vente est clef pour soumettre cette idée et intégrer le budget travaux dans le budget achat.
